Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions (...), sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. (...) Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité. (...) Dans l’exécution d’un ordre, la responsabilité du subordonné n'exonère pas l’auteur de l'ordre de sa propre responsabilité.